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La société Vidéoavolonté sarl (ci-après " Vidéoavolonté ") édite le Portail internet www.videoavolonte.com (ci-après, " le Portail Video@Volonté " ou le " Portail ") et vous propose via le Portail la possibilité d'acheter le visionnage de programmes audiovisuels (reportages, documentaires, etc...) (ci-après le(s) " Programme(s) ").

Les Programmes proposés sur le Portail ne peuvent être achetés que sous forme de " streaming "

Nos Programmes et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Portail.

Nous vous prions de noter que certains de nos programmes peuvent ne pas être disponibles dans votre pays, en raison des clauses de territorialité qui nous lient avec les producteurs. Le cas échéant, vous en êtes informé par la mention suivante : " Désolés, mais nous n'avons pas les droits de diffusion de ce programme dans votre pays".

Vous reconnaissez être informé du fait qu'un forfait ou un abonnement ne peuvent être utilisés que dans le cadre des programmes dont nous avons les droits de diffusion dans votre pays.

Pour accéder aux Programmes, vous devez avoir au préalable créé un compte client et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'utilisation et de Vente du Portail et déclaré que vous les avez expressément acceptées, ceci au moment de la création de votre compte client, ou au moment de votre commande.

Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'utilisation et de Vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et acheter des Programmes. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation et de Vente, lors de vos achats sur le Portail.

C'est pourquoi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des Programmes et à garder présent à l'esprit que les Programmes sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Programme est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Vidéoavolonté peut faire évoluer librement à tout moment les Conditions Générales d'utilisation et de Vente afin de les adapter aux évolutions techniques et leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Portail. Vous êtes libre ensuite de ne pas acheter le(s) Programme(s) si les Conditions Générales d'utilisation et de Vente ne vous conviennent pas.

Nous vous informons qu'à tout moment Vidéoavolonté peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Programme(s), et ce, sans avoir à vous en informer au préalable. Vidéoavolonté ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Programmes.

L'accès aux Programmes s'effectue à partir du Portail situé à l'adresse : www.videoavolonte.com.

Vidéoavolonté prend toutes les précautions lors de votre connexion pour vous garantir une fourniture à tout moment optimale des Programmes achetés. Les informations techniques sont disponibles dans la rubrique " aide " accessible depuis toutes les pages du Portail.

L'achat d'un ou plusieurs Programmes(s) est conditionné par votre inscription au Portail. Vous devez donc vous inscrire et procéder à l'ouverture d'un compte client (ci-après, " le Compte ").

Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier, d'acheter un ou à plusieurs Programme(s), de suivre votre commande, de gérer vos listes de favoris, etc...

Pour créer votre Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription que vous vous engagez à remplir correctement.

Une confirmation de votre inscription et de la création de votre Compte vous sera envoyée à l'adresse électronique que vous aurez indiquée dans le formulaire d'inscription.

Vous devez choisir un pseudonyme qui ne porte pas atteinte au droit des tiers. Vidéoavolonté pourra refuser et/ou vous demander que vous changiez votre pseudonyme.

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Portail sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Vous êtes également responsable de l'usage par vous-même ou par tout tiers quel qu'il soit. Si vous vous apercevez qu'une utilisation frauduleuse de votre mot de passe a été effectuée, vous vous engagez à informer immédiatement Vidéoavolonté de l'utilisation non autorisée de votre Compte.

En application de l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la présente confirmation d'inscription pour vous rétracter, en envoyant un courrier à Vidéoavolonté - 9 rue des Hautes Terres 67206 Mittelhausbergen. Si ce délai de 7 jours expire un Samedi, Dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, vous êtes informé que si vous utilisez le Service de Vidéoavolonté par l'achat d'un Programme sur son Portail, avant l'expiration de ce délai, vous ne disposerez plus de cette faculté de rétractation.

Lors de votre inscription et de la création de votre Compte, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à Vidéoavolonté à vous identifier lors de votre connexion au Portail. Lors d'un acte d'achat, vous serez également amené à laisser des données personnelles sur le Portail.

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations personnelles que vous avez indiquées lors de votre inscription a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (N° déclaration CNIL 1243399 et 1243400).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en nous écrivant par l'intermédiaire du formulaire de contact figurant dans l'espace clientèle. Vos données sont susceptibles d'être transmises par Vidéoavolonté à des sociétés partenaires de Vidéoavolonté afin de vous permettre l'accès à d'autres offres commerciales ou afin de vérifier la véracité de vos données bancaires. Vous pouvez bien évidemment vous opposer à cette communication en vertu des réglementations applicables en procédant de la même manière que ci-dessus ou en ne cochant pas la case prévue à cet effet lors de votre inscription au Portail.

Vidéoavolonté vous propose à l'achat uniquement des Programmes via streaming:

Le streaming vous permet de visualiser le ou les programmes choisis sur de nombreux supports permettant l'accès au Portail (PC, téléphone GSM, Box).

La visualisation est possible en une ou plusieurs fois. Cette visualisation doit toutefois être effectuée dans le délai de 24 heures à dater de son début.

Ce système ne permet pas le téléchargement sur le disque dur de votre ordinateur.

L'achat de Programme peut se faire de deux manières différentes :

• 1 - Paiement et visualisation d'un seul programme ou groupe de programmes
• 2 - Achat de "crédits VOD" et visualisation de programmes par débit des "crédits VOD" au débit du compte client

L'achat d'un seul Programme étant à livraison et à exécution immédiate, vous ne pourrez donc pas bénéficier du droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement, à partir du début de la visualisation.

Les prix des Programmes sont définis sur les pages où sont présentés les Programmes. Les modalités de paiement des Programmes sont définies à l'article 8 des présentes Conditions Générales.

-Enregistrement de la commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

• 1 - création de votre Compte
• 2 - choix du mode de paiement
• 3 - choix du type d'abonnement (unique, achat de "crédits VOD", voir ci-dessous)
• 4 - visualisation du récapitulatif de votre commande
• 5 - validation de votre commande.

Si vous ne procédez pas à la validation de votre paiement immédiatement après validation de la commande, celle-ci sera considérée comme annulée.

Tout bon de commande signé par vos soins par " double clic " constitue une acceptation de votre part.

• -Date de validation de la commande

La date de validation de la commande est : la date de paiement par carte bancaire en ligne (après acceptation de la transaction) ou par débit de votre compte "Paypal"

• -Disponibilité des Programmes

Nos offres de Programmes et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Portail. Vidéoavolonté se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer sans préavis des Programmes sur le Portail.

• -Confirmation de la commande

Une fois votre commande validée par vos soins et enregistrée sur nos serveurs, un courrier électronique de confirmation récapitulant les caractéristiques de votre commande vous sera adressée à l'adresse électronique que vous avez indiquée dans le formulaire d'inscription.

Nous vous conseillons d'imprimer et de conserver ce courrier électronique qui constitue la preuve de votre commande et qui vous tiendra lieu de facture.

Les Prix des Programmes sont disponibles sur les pages dédiées aux Programmes sur le Portail et sont indiqués en "crédits VOD". En raison des frais de gestion, certains programmes ne sont pas disponibles par achat immédiat, et ne peuvent être acquis que dans le cadre d'un abonnement ou achat de " crédits VOD" (voir ci-dessous).

La valeur nominale d'un "Crédit VOD" est de 0,01 € TTC, soit 0,00836 € HT.

Lors de la visualisation, votre compte client est débité du nombre de "crédits VOD" nécessaire. Le client peut à tout moment augmenter le nombre de " crédits VOD ", en respectant le montant minimum accepté (voir ci-dessous).

Vous avez la possibilité de consulter à tout moment l'état de votre compte dans la rubrique " mon compte ", accessible depuis toutes les pages du Portail.

Vidéoavolonté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les modes de paiement disponibles sur le Portail Vidéoavolonté sont les suivants :

• -Credit card
• -Paiement Paypal

Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc...) est accepté.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés e-transaction de notre partenaire Crédit Agricole Alsace-Vosges .

Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Portail.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Lors du paiement par carte bancaire, vous devrez indiquer le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte.

Une fois que les organismes bancaires partenaires ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire sera immédiatement débité. Comme l'accès aux Programmes est instantané (streaming), vous ne disposerez plus d'un droit de rétractation dès que vous aurez procédé à un début de visualisation.

À l'exception des montants prédéfinis, un montant minimum d'achat de 1,99€ TTC est demandé.

La visualisation d'un Programme ne constitue pas un transfert de propriété et l'archivage ou la reproduction par tout moyen est interdit et constitue une infraction au code de la propriété intellectuelle.

Vidéoavolonté se réserve le droit de refuser l'inscription d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Vidéoavolonté , en collaboration avec le Crédit Agricole Alsace-Vosges, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Vidéoavolonté de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique et/ou par téléphone puis confirmées par courrier avec AR.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est le Crédit Agricole Alsace-Vosges. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Vidéoavolonté est destinataire des données recueillies au sein du bon de commande.

La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par le Crédit Agricole Alsace-Vosges. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter :

Vidéoavolonté Service Clients 9, rue des Hautes Terres 67206 Mittelhausbergen

Le Portail est sécurisé grâce à la technologie du système e-transactions du Crédit Agricole Alsace-Vosges .

Les programmes sont tenus à votre disposition dès le paiement des sommes dues pour le visionnage ou l'achat de "crédits VOD".

Modalité de livraison des Programmes en streaming par forfait prépayé : Une inscription validée suivie d'une demande de visualisation déclenche automatiquement le débit des "crédits VOD" nécessaires à partir du compte-client. Le client est averti en cas d'insuffisance de "crédits VOD" et invité à compléter son compte.

Le client est informé, que pour des raisons de protection de la propriété intellectuelle (licences) le Programme visualisé est enregistré.

Le client est informé qu'en cas de connexions multiples (même login et mot de passe), toutes les visualisations actives seront interrompues pour des durées progressivement augmentées de 5 minutes à 1 heure puis il sera procédé à la résiliation du contrat avec effet immédiat. Tous les paiements acceptés par Vidéoavolonté resteront dans ce cas la propriété de Vidéoavolonté, et ne seront pas restitués.

Vidéoavolonté se réserve le droit de demander d'autres dédommagements.

En cas de réception de Programme(s) défectueux, le client est invité à contacter notre service client afin que nous puissions remédier à cet état de fait, si ce défaut est imputable à Vidéoavolonté. Vidéoavolonté s'efforce de garantir une liaison constante mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du service pour des raisons techniques.

Pour toute question ou demande de renseignements sur les Programmes ou pour toute réclamation relative à la conformité de la facture par rapport à la commande correspondante, vous devrez en informer Vidéoavolonté par l'intermédiaire du formulaire de contact figurant dans l'espace clientèle.

Vidéoavolonté répondra dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements. En cas de contestation sur les transactions commerciales passées et sur la justification des sommes dues, vous devrez adresser votre réclamation par l'intermédiaire du formulaire de contact figurant dans l'espace clientèle, et ce dans un délai de soixante dix jours (70) à compter de la date de l'opération contestée.

Votre demande sera examinée par Vidéoavolonté et cette dernière fera ses meilleurs efforts pour vous répondre dans les plus brefs délais et pour apporter la solution la plus appropriée à votre cas. Toutefois, pour que votre demande soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :

• l'objet de votre réclamation
• votre identifiant et l'adresse électronique que vous avez indiqués dans votre formulaire d'inscription
• vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone
• la date de la commande
• la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction.

A défaut de l'un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée.

Vous devrez également nous communiquer toute justification nécessaire à l'appui de votre demande.

En cas de réclamation concernant les aspects techniques (difficulté de réception informatique des Programmes, difficulté de visionnage des Programmes) vous pourrez contacter Vidéoavolonté par l'intermédiaire du formulaire de contact figurant dans l'espace clientèle, ou consulter l'aide.

Toutefois, il vous est recommandé avant tout achat de Programmes de vérifier la compatibilité des Programmes avec votre matériel informatique ou de visualisation. Vidéoavolonté ne sera pas responsable de toute incompatibilité de votre matériel avec les Programmes. Vidéoavolonté ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur.

Il est rappelé que l'utilisation des Programmes que vous avez achetés est soumise aux dispositions de l'article L. 122-5 1° et 2° du Code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire à usage privé dans le cadre du cercle de famille exclusivement et en aucun cas à un usage collectif et public. Par conséquent, vous vous engagez à faire usage des Programmes dans ce cadre légal.

Vous reconnaissez être parfaitement informés des risques particuliers liés aux spécificités d'internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et / ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

Vous vous engagez à ne pas reproduire ou enregistrer même partiellement les Programmes que vous visualisez et à utiliser les Programmes dans un cadre strictement familial et vous vous interdisez d'en faire un usage public (même gratuit) de donner des représentations payantes et/ou de prêter vos indicatifs de connexion.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques et les logos de Vidéoavolonté et de ses partenaires (producteurs, partenaires commerciaux). Tous ces contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, poster, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, les Programmes y compris les codes et logiciels.

Sans préjudice de toute réglementation applicable, Vidéoavolonté ne pourra en aucune hypothèse être tenue pour responsable d'un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect subi par l'utilisateur et/ou tout tiers ou dommage subi par l'internaute et/ou tout tiers au titre du Contrat si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l'action ou de l'omission de l'internaute et/ou de tout tiers.

Le montant total de la responsabilité de Vidéoavolonté envers l'internaute aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ne pourra en aucune hypothèse excéder la somme effectivement versée par l'internaute à Vidéoavolonté au titre des présentes Conditions Générales pendant l'année civile au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.

En outre, il est expressément entendu que Vidéoavolonté ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par le client et/ou tout tiers du fait :

• d'une quelconque incompatibilité technique entre les Programmes qui seront envoyés au client par Vidéoavolonté et ses équipements audiovisuels
• d'une quelconque indisponibilité du Portail et d'une manière générale, de toute avarie technique
• d'une quelconque indisponibilité de l'un des Programmes figurant sur le Portail
• des délais de mise à disposition des Programmes par Vidéoavolonté, Vidéoavolonté n'étant pas responsable des délais des opérations de routage des Programmes
• d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Des liens hypertextes proposés par Vidéoavolonté peuvent renvoyer vers d'autres sites ou d'autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où Vidéoavolonté ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites partenaires, la responsabilité de Vidéoavolonté ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

D'une manière générale, Vidéoavolonté a pris toutes dispositions afin que ses Programmes "tout public":

• ne contiennent aucun élément contrefaisant ou susceptible de heurter la sensibilité du jeune public
• ne contiennent pas des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination
• ne contiennent pas de contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres et que ses Programmes sont conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

Le contenu du catalogue "adulte" peut quant-à lui contenir des éléments pouvant heurter un public non averti et ne peut être visualisé qu'après acceptation du "disclaimer".

Vidéoavolonté, agissant en tant que prestataire de services, ne saurait être tenue responsable du contenu des programmes mis à disposition des clients.

Vidéoavolonté indique en tout état de cause la catégorie de ses Programmes.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Portail sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé des Programmes est autorisée à l'exclusion de toute autre exploitation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce même Code. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de Vidéoavolonté, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.

Siège social :

Vidéoavolonté SARL
9, rue des Hautes Terres
67206 Mittelhausbergen